Conge - Acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique > SOS-Lettre.fr

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Conge - Acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique

<html>

<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><b>
      <font size="4">Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique</font></b></p>
      <p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><b>
      <font size="2"> </font></b></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">
      <Date></font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2"><Au plus tard trente jours à compter de la réception de la 
      demande du salarié. A défaut de réponse l'accord est réputé acquis ></font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">
      <Lieu></font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">
      Recommandé avec A.R.</font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">
      M<.....................>,</font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2"><br>
      <br>
      Nous accusons réception de votre lettre du <.......... > par laquelle vous 
      sollicitez une absence, au titre d'un congé sabbatique, pour une durée 
      <.......> à compter du <............ >,<br>
 </font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">Nous 
      avons le plaisir de vous informer de notre accord ; vous pourrez donc vous 
      absenter de l'entreprise durant la période du <............ > au 
      <............. >.<br>
      <br>
      Nous vous signalons que votre réintégration dans l'entreprise ne pourra 
      pas intervenir avant la date prévue.</font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><i><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2">OU</font></span></i></p>
      <p class="MsoNormal"><i><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2"><Si vous souhaitez réintégrer la société avant la date 
      prévue, nous envisagerons cette possibilité en fonction des impératifs et 
      contraintes du moment>.</font></span></i></p>
      <p class="MsoNormal"><i><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2">OU</font></span></i></p>
      <p class="MsoNormal"><i><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2"><Conformément aux dispositions de la convention collective, 
      vous pourrez être réintégré dans l'entreprise avant la date prévue si vous 
      en faites la demande au moins <X mois> avant>.<br>
 </font></span></i></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">Nous 
      vous rappelons que pendant toute la durée de votre congé vous êtes tenu(e) 
      de respecter votre obligation de discrétion, de loyauté et de n' exercer 
      aucun acte de concurrence vis-à-vis de la Société. <br>
      <br>
      Vous vous engagez, également, au cas où vous exerceriez une activité 
      professionnelle dans une autre entreprise, à nous en informer dans les 
      plus brefs délais et à nous apporter toutes précisions utiles.<br>
 </font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">Nous 
      vous informons, également, que votre congé ne donnera pas lieu à 
      rémunération.</font></span></p>
      <p class="MsoNormal"><i><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2">OU</font></span></i></p>
      <p class="MsoNormal"><i><span style="font-family: Arial; color: blue;">
      <font size="2"><Conformément aux dispositions de la convention collective, 
      votre rémunération sera maintenue partiellement pendant une période de 
      <............ >OU sera intégralement maintenue>.</font></span></i></p>
      <p class="MsoNormal"><span style="font-family: Arial;"><font size="2">
      Veuillez agréer, < >,</font></span></p>
      <p class="MsoNormal" align="right"><span style="font-family: Arial;">
      <font size="2"><Signature></font></span></p>
      <p style="margin-bottom: -4px;"> </p>

</body></html>